Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010

Je me réjouis vivement de l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010.

Ce texte essentiel, qui interdit l’emploi, la mise au point, la production, l’acquisition, le stockage, la conservation et le transfert d’armes à sous-munitions, marque un nouveau progrès du droit international humanitaire. D’ores et déjà, la signature de la Convention d’Oslo par une centaine d’Etats fait de cet instrument la norme de référence en matière de lutte contre les armes à sous-munitions.

La France a toujours été aux avant-postes de cette lutte. Elle s’est impliquée activement dans les négociations de la Convention dès leur lancement en février 2007, et a contribué à leur succès en annonçant, avant même l’adoption du texte, le retrait immédiat du service opérationnel de ses armes à sous-munitions, en mai 2008 à Dublin.

J’ai tenu à me rendre personnellement à Oslo, en compagnie du président de Handicap International, pour signer la Convention le 3 décembre 2008. La France l’a ratifiée dès le 25 septembre 2009, devenant le 20ème Etat partie à cette Convention, et témoignant ainsi de son attachement à l’entrée en vigueur rapide de celle-ci.

Avec l’adoption définitive de la loi d’application de la convention et sa publication au Journal officiel le 21 juillet 2010, la France fait également partie des premiers Etats à avoir adopté une législation nationale en matière d’armes à sous-munitions, avant même l’entrée en vigueur de la Convention. Elle a ainsi montré, à nouveau, l’importance qu’elle attache à l’élimination de ces armes inhumaines.

Je tiens à saluer ceux qui ont contribué à ouvrir le chemin vers l’éradication complète de ces armes, au premier rang desquels la société civile et tout particulièrement Handicap International, ainsi que les parlementaires, avec qui nous avons travaillé très étroitement.

La France est déterminée à poursuivre ses efforts en matière de lutte contre les armes à sous-munitions, en continuant à promouvoir l’universalisation de la Convention d’Oslo, comme elle l’a déjà fait à maintes reprises, et en contribuant à sa mise en oeuvre la plus complète possible.

publié le 24/03/2011

haut de la page