Exportations d’armement : le rapport au Parlement 2019

Dans un souci de transparence, le Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d’armement a été publié le 4 juin 2019.

Dans la préface du rapport la Ministre des Armées Mme Florence Parly revient sur l’importance de la transparence pour les citoyens français :

« Les Français ont besoin de transparence. C’est pour répondre à cette exigence démocratique que nous adressons ce rapport à la représentation nationale. Nous l’avons souhaité plus accessible, plus précis et détaillé que les années précédentes. Du contrôle des programmes d’armement jusqu’à l’examen a posteriori des exportations, chaque étape du processus de vente d’équipements est scrutée et interrogée avec la plus grande vigilance par l’État. Ces exigences ont récemment été renforcées pour veiller au respect le plus strict de nos obligations nationales et internationales.

C’est pourquoi le rapport évolue : une synthèse d’ouverture, des études de cas, des exemples concrets ainsi que la présentation des principaux contrats, à chaque page nous avons choisi de mettre l’accent sur une plus grande clarté. Il est pensé de sorte à ce que chaque citoyen ayant le désir de comprendre notre politique d’exportation puisse l’assouvir. Cela doit permettre un débat serein et basé sur les faits, et rien que les faits. »

Ainsi le rapport détaille notamment le processus de contrôle interministériel rigoureux auquel est soumise la politique d’exportation de la France en matière d’armement. Ce strict dispositif interministériel de contrôle s’inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petits calibres (ALPC).

Le Rapport au Parlement 2019 revient également sur les résultats et les évolutions de la politique d’exportation française en matière d’armement.

Téléchargez le Rapport 2019 sur les exportations d’armements de la France :

PDF - 5.4 Mo
rap_2019-parties_1-2-3_annexes
(PDF - 5.4 Mo)

publié le 07/06/2019

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