Fin des travaux de la Première Session du Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des Armes

Les travaux du premier Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se réunira en 2012, viennent de se terminer. Un élan décisif vient d’être donné à New York pour l’adoption du TCA.

L’objectif du TCA est de réguler le commerce international des armes classiques. Les principes de respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social devraient en constituer le cadre.

Le traité devrait amener les pays signataires à mettre en place :
- des dispositifs nationaux de contrôle des transferts d’armes, après examen de l’opportunité de ces derniers suivant des critères communs ;

- des procédures d’incrimination contre les trafiquants ;

- des procédures de coopération technique et d’entraide judiciaire internationale.

Lors du Comité préparatoire, l’ensemble des États, y compris les plus réticents, ont participé de façon constructive aux travaux. De nombreux points restent à expliciter et à clarifier, mais les discussions ont permis de bien avancer sur l’architecture du Traité et sur un certain nombre de chapitres de celui-ci.

La France applique déjà à titre national un contrôle rigoureux de ses exportations d’armements. De plus, comme tous les États membres de l’Union européenne, elle respecte le Code de conduite dans ce domaine, qui a pris la forme d’une position commune juridiquement contraignante en décembre 2008, sous Présidence française de l’UE.

Vice-présidente du Comité préparatoire cette année, la France soutient de façon très active le processus en cours, dans lequel elle est pleinement impliquée. Elle est à l’origine de l’initiative d’organisation de séminaires régionaux de sensibilisation sur le TCA, menés depuis 2009 sur chacun des continents, sur financement de l’Union européenne. En novembre dernier, le ministre des Affaires étrangères et européennes et son homologue britannique avaient publié une tribune en faveur du Traité dans la presse internationale.

Depuis le début du processus, la France entretient un dialogue régulier sur le futur TCA, tant avec ses principaux partenaires, qu’avec les ONG, dont le rôle est fondamental, ainsi qu’avec les industriels du secteur de l’armement. Le Traité sur le commerce des armes sera évoqué lors de l’Assemblée générale des Nations unies, cet automne, avant la reprise des travaux à l’occasion du second Comité préparatoire en 2011.

publié le 14/04/2011

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