Groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales- Première session - Intervention de la France lors du débat général (Genève, 9 mai 2022) [en]

Déclaration nationale, prononcée le 9 mai 2022

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Monsieur le Président,

Ma délégation est très heureuse du lancement des travaux de l’OEWG mis en place par la résolution 75/231 relative à la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable.

Mon pays soutient activement et depuis son origine l’initiative ayant conduit au lancement de l’OEWG. Son caractère inclusif permet d’associer l’ensemble de la communauté internationale à des enjeux de sécurité qui touchent directement nos économies et nos sociétés. Son objectif doit être d’améliorer de façon concrète, pragmatique et immédiate la sécurité spatiale en élaborant des normes, règles ou principes de comportement responsable.

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La dépendance de nos sociétés, économies et modes de vie à l’espace continue de croitre, que nous soyons ou non des puissances dites « spatiales ». Nos capacités spatiales sont également essentielles pour notre défense et notre sécurité. La sécurité dans l’espace est donc un enjeu de sécurité internationale de plus en plus important.

Toutefois, les bénéfices que nous retirons des applications civiles ou militaires de l’espace sont sérieusement menacés par la détérioration actuelle de l’environnement spatial, du fait du renforcement de la compétition militaire entre grandes puissances et de l’apparition de comportements déstabilisants et irresponsables. En raison de son caractère dual, l’espace est un domaine particulièrement propice au déploiement de stratégies hybrides, jouant sous le seuil de conflictualité.

Ainsi, les tirs antisatellites destructifs, dont le dernier a été effectué par la Russie en novembre 2021, les manœuvres hostiles de rapprochements, les brouillages et diverses stratégies de prééminence peuvent augmenter le risque de malentendus, être déstabilisateurs et provoquer une montée des tensions dans l’espace. Dans ce contexte, il est de notre intérêt de promouvoir rapidement un principe d’utilisation responsable de l’espace et des normes afin de prévenir ces comportements irresponsables.

Le contexte stratégique actuel est préoccupant, marqué par l’érosion de nos instruments de maîtrise des armements et par le retour de la compétition stratégique. Nous rappelons que nous condamnons l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, qui viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales.

La France est attachée à la préservation de la paix, de la sécurité et de la sûreté des activités spatiales, ainsi qu’au respect des principes clés qui régissent les activités spatiales, notamment ceux de la Charte des Nations Unies et du traité de l’Espace de 1967, telle que la liberté d’accès à l’espace et son utilisation pacifique.

La France est en outre attachée à assurer la viabilité à long terme des activités spatiales, afin de prévenir la dégradation des conditions d’exploitation de l’espace et de préserver l’accès des générations futures à l’espace. Prévenir la création de débris est donc un élément central de notre approche.

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Les projets de traités déposés par le passé comportent de nombreuses défaillances. Nous estimons qu’une approche par les capacités est inopérante du fait de la difficulté de définir de ce qu’est « une arme » dans l’espace. Or, la majorité des objets spatiaux étant aujourd’hui de nature duale, la distinction entre des capacités militaires ou civiles, menaçantes ou inoffensives et, en définitive, le choix d’en interdire certaines plutôt que d’autres, est malaisée. Tout objet spatial peut être une arme par destination. En outre, il nous semble essentiel d’adresser toutes les menaces, y compris celles provenant du sol vers l’espace, ou encore les menaces résultant de comportements hostiles ou agressifs.

Une approche par les comportements apparait aujourd’hui comme la plus adaptée et la plus efficace afin d’améliorer de manière pragmatique et immédiate la sûreté et la sécurité spatiale, dans la mesure où elle permettra de réduire les risques d’incompréhensions et de malentendus dans l’espace. En encadrant la conduite de certaines activités afin d’éviter qu’elles puissent être perçues comme agressives, cette approche vise à réduire leur potentiel déstabilisateur et à diminuer les risques de conflits et d’escalade dans l’espace. Par ailleurs, l’approche basée sur les comportements, qui se concentre notamment sur les effets de ceux-ci sur les systèmes spatiaux, l’environnement ou les populations, apparait davantage pérenne car elle ne pourra pas être dépassée par les développements technologiques futurs. Enfin, cette approche est pleinement compatible avec une approche normative visant à établir des normes juridiquement contraignantes.

A ce titre, la priorité doit être aujourd’hui de promouvoir des mesures de confiance et de transparence, ainsi que l’adoption de normes concernant les comportements ayant des effets graves sur l’environnement spatial, les comportements pouvant avoir un impact sur la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les comportements comportant un fort risque de mauvais calculs et d’escalade. Comme le décrit la résolution, il s’agira donc pour nous de travailler de manière inclusive à des normes visant toutes actions qui menacent ou perturbent l’exploitation normale de tous les objets spatiaux en temps de paix.

Pour la France, ces normes développées par l’OEWG doivent respecter et s’inscrire dans le droit international aujourd’hui applicable, dont la Charte des Nations Unies, y compris le droit à la légitime défense ainsi que le droit international de l’espace. Sans préjuger d’un éventuel consensus futur pour que ces mesures puissent servir de base à des discussions en vue de l’élaboration d’un traité international, sous réserve qu’elles s’accompagnent de mesures de vérification, la France privilégie à ce stade des propositions immédiatement applicables compte tenu de la rapide détérioration de l’environnement spatial et du caractère urgent de la réponse à y apporter.

A cet égard, la France salue l’engagement unilatéral des États-Unis à ne pas effectuer de tests anti-satellites (ASAT) destructeurs tirés depuis le sol. Cette initiative contribue en effet à l’effort qui nous rassemble dans cette enceinte pour promouvoir des normes de comportement responsable qui augmenteront la sécurité et la stabilité dans l’espace qui est l’objectif de ce Groupe de travail et démontre l’intérêt d’une approche par les comportements de ces sujets. La France, qui n’a jamais procédé à de tels essais, continuera de plaider pour une norme universelle juridiquement contraignante d’interdiction de telles actions, et elle avait d’ailleurs condamné avec force, avec l’Union européenne, le dernier tir ASAT Nudol auquel a procédé la Russie en novembre dernier.

Nous espérons que ce groupe, qui initiera ses travaux cette semaine sur le cadre juridique applicable, parviendra à finaliser des recommandations concrètes sur des normes de comportement responsable, et vous pouvez compter sur le plein engagement de la France à cette fin.

Je vous remercie Monsieur le Président./.

publié le 11/05/2022

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