Conférence du désarmement - Intervention de l’ambassadeur Yann Hwang sur les menaces émergentes (8 septembre 2020)

Lors de la session du mardi 8 septembre 2020 à la Conférence du désarmement, l’ambassadeur Yann Hwang est intervenu pour présenter la position de la France sur les menaces émergentes.

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Monsieur le Président,

Dans un environnement stratégique de plus en plus incertain et instable, nous faisons face à de nouveaux défis, rendus possibles par des évolutions technologiques rapides dont nous ne mesurons pas encore toutes les implications.

Les progrès technologiques impactent profondément les Etats et leurs forces armées, dans tous les milieux : terrestre, naval, aérien, mais également dans les espaces cyber et spatial, qui deviennent des domaines d’affrontements potentiels à parts entières. Ils permettent aussi à des acteurs non-étatiques de se doter de capacités jusque-là possédées par des Etats.

Ces ruptures technologiques auxquelles nous assistons sont à la fois porteuses d’espoir et d’inquiétude. En effet, les opportunités qu’elles offrent, tant pour leurs applications civiles que dans le monde militaire, s’accompagnent bien souvent de vulnérabilités nouvelles.

Permettez-moi de passer en revue quelques-uns de ces défis émergents sur lesquels la communauté internationale a un rôle à jouer.

Cyber

Le cyberespace est aujourd’hui un lieu d’affrontement et de prolifération de menaces. Celles-ci proviennent d’abord des comportements malveillants ou négligents d’acteurs étatiques ou non, et non des technologies en elles-mêmes. La multiplication des cyberattaques ces dernières années nous rappelle à quel point la cybersécurité est un enjeu majeur pour nos gouvernements, qui se doivent d’y répondre par la coopération et le droit.

Comme nous l’avons affirmé dans l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace et dans la déclaration de Dinard sur l’initiative pour des normes dans le cyberespace, la France est résolue à promouvoir un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. A ce titre, nous rappelons que le droit international existant, dont la Charte des Nations Unies dans son intégralité, s’applique au cyberespace, dans sa totalité. Il nous semble en particulier important de rappeler notre attachement au droit international, ainsi qu’à la pleine applicabilité du droit international humanitaire (DIH) à la conduite d’opérations cyber dans le cadre de conflits armés.

Comme vous le savez, nous sommes attachés au travail multilatéral sur la sécurité dans le cyberespace. La France a participé activement aux différents groupes de travail relatifs à la cybersécurité initiés dans le cadre des Nations unies (la semaine passée, aux travaux du GGE), comme elle participe au premier groupe à composition non limitée (OEWG).

Ces processus ont permis des avancées substantielles. En effet, collectivement, nous avons défini des normes et des principes à présent considérés comme universels grâce à l’adoption par consensus du rapport du GGE de 2015 via une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. De son côté, le premier OEWG a permis aux Etats de s’accorder sur l’urgence de répondre aux nouvelles menaces et sur l’importance, en ce sens, de la mise en œuvre des normes agréées en 2015 et du besoin de renforcement capacitaire.

La France salue ces progrès et considère qu’il est à présent temps de travailler à une option de long- terme, constructive, coordonnée et inclusive qui permettrait de poursuivre les travaux menés sur l’application des normes, de développer les initiatives en matière de renforcement capacitaires.

Systèmes d’armes létaux autonomes (SALA)

La question de l’encadrement des systèmes d’armes basés sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA est d’importance majeure car elle couvre des enjeux à la fois juridiques, techniques et opérationnels. Les progrès accomplis par les travaux du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) SALA de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC) ont permis l’adoption de « onze principes directeurs » en 2019 qui constituent le fondement d’un futur cadre opérationnel et normatif.

L’objectif est désormais de pouvoir reprendre les travaux entre experts dans le cadre du GGE pour répondre à ce défi [prochaine session : du 21 au 25 septembre]. Nous considérons, à cet égard, que les discussions qui reprendront dans quelques jours au sein de cette enceinte devraient utilement s’articuler autour de deux éléments centraux :

  • d’une part, s’assurer de l’application du DIH existant aux systèmes d’armes basés sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA ;
  • d’autre part, conserver un certain degré d’interaction entre l’humain et la machine tout au long du cycle et s’assurer que la machine est bien placée sous la responsabilité du commandement humain : c’est la raison pour laquelle la France ne souhaite pas développer de systèmes pleinement autonomes.

Nous nous tenons prêts à travailler, dans le cadre de la CCAC, avec l’ensemble de nos partenaires et le prochain Président du GGE afin d’approfondir et préciser les principes directeurs précédemment agréés et progresser ainsi vers l’élaboration d’un cadre opérationnel et normatif fondé sur ces principes qui soit robuste et universellement accepté.

Matières radioactives

Alors que s’ouvrent en France le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher de 2015, la lutte contre le terrorisme reste une priorité absolue pour mon pays. Dans un contexte de sécurité de plus en plus imprévisible, nous considérons que la sécurisation des matières, en particulier des sources radioactives, est essentielle.

La France va présenter, conjointement avec l’Allemagne, la résolution biennale à l’Assemblée Générale des Nations Unies visant à prévenir l’acquisition de sources radioactives par des terroristes. Il importe que la communauté internationale puisse continuer de se montrer unie sur ce sujet et que l’ensemble des acteurs concernés se mobilisent pour veiller au renforcement de la sécurité et de la sûreté des sources radioactives.

Pour conclure, face à ces nouveaux défis auxquels nous sommes tous confrontés, seul un dialogue constructif, responsable et efficace entre Etats permettra de crédibiliser nos ambitions communes en matière de désarmement et de maîtrise des armements. Vous pouvez être assuré du plein engagement de la France en ce sens.

Je vous remercie./.

publié le 14/09/2020

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