Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, chef de délégation

Madame la Présidente,

J’interviens tout d’abord pour introduire le document de travail que la France a soumis à cette réunion d’experts sur la mise en œuvre nationale. A travers ce document intitulé « rapport d’évaluation de l’application nationale à la Convention sur les armes biologiques » (BWC/MSP/2013/MX/WP.16), notre objectif était de présenter un panorama des mesures prises par la France afin de renforcer la mise en œuvre nationale pour l’application de la Convention d’interdiction des armes biologiques, la CIAB.

Cet exercice de recensement des mesures prises dans le cadre national s’inscrit
-  d’une part dans la recommandation de la 7ème Conférence d’examen de décembre 2011, encourageant le partage des pratiques optimales et des expériences, y compris l’échange volontaire de renseignements entre États parties au sujet de leur application au niveau national, application de la législation nationale, renforcement des institutions nationales et coordination entre les institutions nationales chargées de l’application des lois et
-  d’autre part dans la continuité de l’initiative helvético-canadienne, rejoints par la République Tchèque, de publication d’un rapport examinant les mesures de mise en œuvre nationale prises par un Etat partie.

Madame la Présidente,

Mon pays souhaiterait également rappeler que l’idée qu’il avait soumise lors de la VIIème conférence d’examen dans le document BWC/CONF VII/WP.28 d’un mécanisme volontaire de revue par les pairs.
Nous avons l’intention d’organiser un exercice pilote de cette revue par les pairs avant la fin de l’année 2013.
Il s’agit d’une approche innovante contribuant à l’amélioration de l’application à l’échelon national.

En effet, cette revue par les pairs permet à l’Etat organisateur d’évaluer sa propre mise en œuvre nationale et ce, à travers plusieurs leviers :
-  En premier lieu, une évaluation de son dispositif de mise en œuvre au niveau national ;
-  En second lieu, des visites illustrant la mise en œuvre de ce dispositif ;
-  Enfin, des entretiens avec les responsables de cette mise en œuvre.
L’objectif est de permettre à l’Etat organisateur de renforcer la mise en œuvre nationale et de pratiquer un échange de bonnes pratiques avec ses pairs.
Nous croyons fermement que c’est ce type d’initiative sur une base volontaire qui renforcera qualitativement la mise en œuvre nationale et la coopération entre les Etats-membres.
Nous espérons que cet exercice pilote sera un succès et nous poursuivrons la promotion de ce projet pilote lors des prochaines échéances de la CIAB.
En conclusion, la France pense que les mécanismes de mise en œuvre nationale sont un pilier de la CIAB et toutes les initiatives, telles que par exemple le rapport de conformité proposé par le Canada et la Suisse ou la revue par les pairs proposée par la France visant à les renforcer par l’échange de bonnes pratiques, ne pourront que renforcer la convention elle-même et contribuer une meilleure coopération entre les Etats, essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Je vous remercie, Madame la Présidente./.

Traduction anglaise

publié le 04/08/2014

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