La France ratifie le Traité sur le Commerce des armes (2 avril 2014).

Conjointement avec 17 autres pays, la France a déposé mercredi 2 avril son instrument de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), au cours d’une cérémonie au siège de l’ONU à New York.

Les 18 Etats ayant déposé conjointement leur instrument de ratification sont la Bulgarie, la Croatie, Le Danemark, le Salvador, L’Estonie, la Finlande, La France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Cette ratification intervient un an jour pour jour après l’adoption de la résolution par l’Assemblée générale.
A ce jour, 31 Etats ont ratifié le Traité sur le Commerce des Armes. Le traité doit être ratifié par 50 Etats pour entrer en vigueur.

La déclaration de Laurent Fabius sur France diplomatie : Lire ici.

Le communiqué de presse conjoint : Lire ici la version française et la version anglaise.

La déclaration du Secrétaire Général de l’ONU à l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du Traité sur le Commerce des Armes : Lire ici.

publié le 03/04/2014

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