La conférence du désarmement : " Forum multilatéral unique de négociation" [en]

La première Conférence mondiale du Désarmement remonte à 1928. Créée sous les auspices de la Ligue des Nations à Genève, elle rassemble alors 60 Etats. Malgré l’imminence d’un accord qui comporte déjà une limitation qualitative et quantitative des arsenaux militaires, des mesures de transparence des dépenses militaires et un mécanisme d’inspection en cas de soupçons de violations, elle se solde par un échec en 1936. Le retrait de l’Allemagne de la Ligue des Nations entraîne une suspension des travaux de la Conférence qui ne reprennent jamais.

En 1962, a la suite de leur déclaration du 20 septembre 1961, Etats-Unis et Union soviétique décident de créer le " Comité des Dix-Huit puissances sur le Désarmement ", approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies la même année. En 1962 débutent les travaux du comité, alors composé de 5 pays de l’Est, 5 pays de l’Ouest et de 8 pays non-alignés. La France, jugeant l’institution trop dépendante des deux grands et invoquant son retard en matière nucléaire, n’y participe pas.

En 1969, l’enceinte compte neuf membres de plus et s’appelle désormais " La conférence du Comité du Désarmement ". La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1978 va restructurer ce qu’elle considère comme le " Forum unique de négociation sur le Désarmement ", qui deviendra en 1984 la " Conférence du Désarmement ". C’est en 1978 également que sa composition est élargie aux Etats dotés de l’arme nucléaire et à celle de 33 autres pays sur une base géographique équitable. Pour mieux tenir compte de la situation de l’après guerre froide, il a été procédé à un nouvel élargissement en 1996. Le nombre total de membres s’élève désormais à 65.

Si après 1978, la Conférence du Désarmement a essentiellement négocié la Convention sur les armes chimiques (1992) et le Traité d’Interdiction des essais nucléaires (1996), ses ancêtres immédiats ont négocié des conventions tout aussi importantes. Ainsi, de 1962 à 1978 sont sortis de ce cadre le Traité de Non Prolifération (1968), Le Traité de dénucléarisation du fond des mers (1971), la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (1972) et le traité sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires (1977).

La Conférence du Désarmement reste formellement indépendante des Nations Unies. Elle n’en est ni un organe principal, ni un organe subsidiaire. Les rapports avec les Nations Unies restent cependant nombreux. L’Assemblée Générale des Nations Unies adresse des recommandations dont la Conférence tient compte pour élaborer son ordre du jour. De son côté, la Conférence du Désarmement adresse annuellement un rapport à l’AG et communique de manière régulière ses documents à tous les Etats membres de l’ONU, conformément au Document final de 1978. Enfin, tout comme l’ONU, la Conférence du Désarmement est basée à Genève et bénéficie des services du Secrétariat des Nations Unies.

publié le 14/04/2011

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