TCA : Réunion informelle préparatoire à la première réunion des Etats-parties (Mexico, 8 et 9 septembre 2014). [en]

JPEG Le Mexique a accueilli, les 8 et 9 septembre derniers une réunion s’inscrivant dans le cadre du processus préparatoire à l’entrée en vigueur du Traité sur le Commerce des armes. Il s’agissait d’un premier échange informel sur les décisions qui devront être prises lors de la première réunion des Etats-parties au Traité (mise en place d’un secrétariat, définition du périmètre et des modalités des rapports nationaux, règles de procédure…) Cette réunion s’inscrit dans le cadre d’une série d’échanges informels, dont la prochaine étape sera à Berlin fin novembre.

Pour mémoire, l’entrée en vigueur du Traité doit intervenir 90 jours après la 50e ratification. A ce jour, 45 Etats ont ratifié le traité, dont la France.

Les délégués français ont pris la parole lors de cette réunion en prononçant des interventions (en anglais) sur le secrétariat provisoire (lire), sur le Secrétariat (lire) et sur le financement (lire).

publié le 15/09/2014

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