Lancement d’un partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques (23 janvier 2018) à Paris [en]

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques, que l’on pense à l’Irak, à la Syrie ou en Asie, constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.

Le 23 janvier, jour de l’ouverture de la Conférence du Désarmement, les représentants de trente États et organisations internationales se sont réunis autour de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, pour réaffirmer leur engagement contre l’utilisation d’armes chimiques. A cette occasion, ils ont participé à la conférence inaugurale de ce partenariat et ont adopté une déclaration de principes.

Le premier texte international sur les armes chimiques date de 1925, il s’agit du Protocole de Genève, dont la France est État dépositaire. Signé après la Première Guerre mondiale, sa portée est assez limitée puisqu’il n’interdisait ni la détention ni la production d’armes chimiques. De plus, aucun régime de vérification n’était prévu pour assurer l’application pratique du traité. Ce texte reste néanmoins le premier effort international dans l’engagement contre les armes chimiques.

La Convention sur l’interdiction des Armes Chimiques (CIAC), adoptée en 1992 à Genève et entrée en vigueur en 1997 vient compléter le Protocole de Genève. Ce traité, qui compte 192 États parties, interdit le développement, la production, la mise au point, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert d’armes chimiques. Les États parties ne peuvent recourir à l’utilisation de telles armes, ou former une coalition militaire avec des États qui y recourent. Chaque État partie est tenu de déclarer et détruire les armes chimiques qu’il pourrait détenir sur son territoire. La mise en œuvre de ce traité est assurée par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) de la Haye.

Ce nouveau partenariat vient donc compléter les dispositifs de la CIAC et de l’OIAC dans la lutte contre les armes chimiques. Les États signataires s’engagent à collecter toutes les informations disponibles sur les responsables d’utilisation d’armes chimiques, partager ces informations avec les autorités compétentes (nationales ou internationales), ainsi qu’à user de tous les recours possibles pour permettre de sanctionner ces criminels. Par ailleurs, ces États acceptent de publier, sur une plateforme Internet dédiée, une liste des individus et entités impliqués qui ont été sanctionnés.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Internet du partenariat : .

publié le 26/01/2018

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