Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les SALA - 21-25 septembre 2020

Le Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) s’est réuni du 21 au 25 septembre à Genève.

JPEGLe Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) s’inscrit dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce GGE s’est réuni du 21 au 25 septembre à Genève dans un format inédit : les experts des capitales, chevilles ouvrières des travaux de ce groupe, ont pour la première fois suivi les débats via une plateforme télévisée.

Cette réunion à laquelle les États, experts et acteurs de la société civile ont participé a permis d’échanger sur les aspects juridiques, techniques et opérationnels des SALA et d’évoquer la mise en œuvre des « onze principes directeurs » adoptés en 2019 par les Hautes parties contractantes à la CCAC qui servent de fondement au développement d’un futur cadre opérationnel et normatif relatif à ces systèmes d’armes.

La France attache une attention particulière à ces travaux qui doivent garantir que le droit international humanitaire (DIH) s’applique pleinement au développement et à l’usage potentiels des systèmes d’armes létaux autonomes. A cette fin, un rôle fondamental revient aux examens de licéité, prévus par l’article 36 du premier protocole additionnel aux Conventions de Genève.

La France porte également une attention particulière aux principes-clés de la responsabilité humaine, qui vise à s’assurer que le développement et l’usage des systèmes d’armes soient toujours placés sous commandement humain , ainsi qu’à l’interaction entre l’humain et la machine. Ces principes doivent garantir que l’homme restera le seul décideur du cadre de la mission et des règles d’emploi et d’engagement des systèmes d’armes. C’est pourquoi la France ne souhaite pas développer de systèmes d’armements pleinement autonomes.

Retrouvez ici la déclaration conjointe de la France et de l’Allemagne au GGE.

publié le 19/10/2020

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