Le saviez-vous ? La France et le protocole de Genève de 1925 [en]

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Le saviez-vous ?

La France est le dépositaire du protocole de Genève de 1925 prohibant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé et ouvert à la signature le 17 juin 1925. Il est entré en vigueur le 8 février 1928.

Ce protocole a été élaboré lors de la Conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions, tenue à Genève en juin 1925. Durant cette conférence, une convention sur le contrôle du commerce international des armes, munitions et instruments de guerre fût également signé, qui n’entra cependant pas en vigueur, contrairement au Protocole.

Le protocole interdit l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, et étend ainsi l’interdiction introduite par la Déclaration de La Haye du 29 juillet 1899 concernant l’interdiction de l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont invité les Etats à se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole et à y adhérer (résolutions 2454(XXIII), 2603(XXIV), 2662(XXV)).

Comprenant aujourd’hui 142 Hautes Parties Contractantes, le Protocole est considéré comme la base du régime international d’interdiction des armes biologiques et chimiques. Même après l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le Protocole a conservé sa pertinence et continue aujourd’hui d’enregistrer de nouvelles adhésions, comme celle de la Colombie en 2018 et du Kazakhstan en 2020.

En savoir plus auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

publié le 16/06/2020

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