Le saviez-vous ? La France et les armes à sous-munitions [en]

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Le saviez-vous ?

La France n’a pas utilisé d’armes à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer dès 2002. La France avait donc décidé de retirer du service opérationnel la totalité de ces armes avant même qu’elles soient interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée le 30 mai 2008. Cette convention, communément appelée Convention d’Oslo, est un instrument international interdisant l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de toutes les armes à sous-munitions définies comme telles.

Lors des négociations sur la Convention d’Oslo, la France avait défendu une position sans ambiguïté : l’interdiction de toutes les armes à sous-munitions inacceptables en raison des dommages humanitaires qu’elles causent. Elle s’était illustrée par un geste significatif en annonçant le retrait immédiat de 90% des stocks de sous-munitions françaises. Avant même l’entrée en vigueur du texte international, la France avait donc décidé de retirer du service opérationnel la totalité de ses armes désormais interdites par cette convention : la roquette M26 et l’obus de 155 mm à grenades (OGR). En juin 2016, la France annonçait qu’elle avait achevé la destruction de ses stocks avec plus de deux ans d’avance sur le délai prévu par la Convention.

La France faisait partie des premiers Etats à signer la Convention d’Oslo le 3 décembre 2008, et est devenue un des premiers Etats partie après son entrée en vigueur le 1er aout 2010. Aujourd’hui, 108 Etats sont parties à cette convention. La France continue de mener un travail de pédagogie et de plaidoyer, aussi bien auprès d’Etats signataires proches de la ratification, que de pays non signataires, afin d’universaliser la norme introduite par ce texte.

La deuxième Conférence d’examen de la Convention d’Oslo se tiendra en novembre 2020 et permettra aux Etats parties d’adopter un nouveau plan d’action, dans la continuité du plan d’action de Dubrovnik de 2015. Ce document contiendra des mesures concrètes que les États parties devraient prendre pour faire avancer la mise en œuvre et la réalisation des objectifs énoncés dans la Convention pour la période 2021-2025.

publié le 08/06/2020

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