Lutte contre la dissémination illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions [en]

Enjeux

Les ALPC, dont les contours précis évoluent selon les textes, correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles anti-chars et anti-aériens portatifs).

Plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde, responsables de près d’un demi-million de morts par an. Elles sont également à l’origine de 90% des victimes des conflits armés, femmes et enfants pour la plupart.

La dissémination illicite de ces armes ne cesse d’alimenter de nombreux conflits régionaux, de favoriser le crime organisé et d’encourager le terrorisme. Au-delà de ces effets négatifs, elle constitue un facteur majeur de déstabilisation ainsi qu’un frein au développement des Etats les plus fragiles. Les défis posés par le commerce illicite des ALPC sont multiples et requièrent des actions spécifiques, notamment sur les stocks et leur sécurité, la réglementation des transferts, la gestion des frontières, la réactivation illicite, le traçage et le marquage, ou encore la résolution des conflits.

Face à l’urgence de la menace, la communauté internationale s’est mobilisée ces dernières années. Le commerce illicite des ALPC représente une menace trans-régionale, touchant l’ensemble des régions du monde, tout en donnant également lieu à des enjeux spécifiques et des préoccupations diverses. Pour traiter cette menace, la coopération internationale, de même qu’une approche transversale, sont essentielles.

La position de la France

Déterminée à lutter contre la dissémination illicite des armes classiques, la France se mobilise dans le cadre des instruments suivants :

- Le Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, adopté en 2001, qui constitue un cadre solide et universel pour l’action internationale dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite des ALPC. La France, qui aura la présidence de la 3ème Conférence d’examen (2018), est pleinement engagée à mener un processus préparatoire transparent et inclusif. Cet engagement traduit la volonté de la France d’œuvrer en faveur de progrès concrets et efficaces dans la mise en œuvre du Programme d’action.

-  L’Instrument international de traçage (ITI), adopté en 2006 suite à une initiative franco-suisse, qui vise à permettre aux Etats de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.

- Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, adopté en 2001, qui est le premier instrument juridiquement contraignant sur les armes de petit calibre adopté au plan international.

-  Le Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté en 2013, qui est le premier instrument universel juridiquement contraignant visant à réglementer le commerce des armes classiques et à lutter de manière globale contre les trafics illicites d’armements. L’adoption de ce traité était une priorité pour la France qui a activement participé aux différentes phases de la négociation. Elle fut parmi les premiers pays à y adhérer, en déposant son instrument de ratification le 2 avril 2014. Elle œuvre désormais en faveur de son universalisation et de sa pleine et effective mise en œuvre.

- Le registre sur les armes classiques, créé en 1992 par l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’assurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements conventionnels et de renforcer la confiance et la sécurité entre les États. Il prévoit que les gouvernements communiquent volontairement des informations sur les exportations et importations de sept catégories d’armes majeures

- La France a par ailleurs contribué à la négociation de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, adoptée par le Conseil européen en 2005. Ce document souligne l’importance de la lutte contre la dissémination illicite des ALPC dans la prévention des conflits. La stratégie rappelle l’ensemble des outils européens disponibles et établit un plan d’action spécifique.

- Enfin, la France est membre de l’Arrangement de Wassenaar, mis en place en 1996, sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.

- La France est également partie aux accords conclus dans le cadre de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

La France, à travers son réseau diplomatique, s’est engagée en faveur de l’universalisation de ces différents instruments en contribuant aux actions de promotion auprès des États non signataires.

La France communique chaque année dans le cadre de ces différents instruments les informations relatives à ses exportations, ses importations, les dotations de ses forces armées et les achats liés à la production nationale concernant les armements majeurs. Ces données sont par ailleurs disponibles dans le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement.

publié le 03/08/2017

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