Ouverture de la CD 2013 - intervention de M. Simon-Michel

Monsieur le président,

Prenant la parole pour la première fois cette année, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre accession à la présidence de la Conférence du Désarmement et de vous présenter chaleureusement mes vœux de plein succès.

La France s’associe naturellement à la déclaration de l’Union européenne, prononcée lors de la précédente séance.

En ce début de session 2013, je voudrais souligner les priorités de la France :

Plus que jamais, la question des armements conventionnels et de leur dissémination doit être au cœur de nos préoccupations. A l’heure où mon pays est engagé, en appui des forces armées maliennes et aux côtés des États de la CEDEAO et du Tchad, dans une importante opération contre les groupes armés terroristes au Nord du Mali, la situation dans la région sahélienne démontre malheureusement les risques associés à la dissémination de ce type d’armements. C’est une priorité et une urgence, que la communauté internationale ne peut plus remettre au lendemain.

Le traité sur le commerce des armes devrait nous fournir bientôt un outil efficace. En mars prochain, nous devons parvenir à un accord sur le texte de ce traité, sans remettre en cause les équilibres et les compromis auxquels nous sommes parvenus en juillet. Nous avons tous à l’esprit un accord « idéal ». Mais le véritable accord idéal n’est pas nécessairement celui que nous aurions imaginé chacun de notre côté et de manière abstraite ; c’est celui qui fera une réelle différence sur le terrain. J’ai toute confiance en notre collègue Peter Woolcott pour nous guider dans les prochaines semaines.

Je souhaiterais également souligner l’importance qu’attache mon pays aux discussions dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques. La CCAC est l’enceinte naturelle, à vocation générale, pour répondre aux défis du désarmement humanitaire ; la plupart des principales puissances militaires y participent ; elle rassemble une expertise irremplaçable ; elle est ouverte sur la société civile. Les États parties m’ont fait l’honneur de me désigner pour assurer la présidence de la prochaine réunion des Etats parties, en novembre prochain. Avec mes collègues chargés de la présidence de la Conférence annuelle des Hautes Parties Contractantes au Protocole II amendé et au Protocole V, nous ne ménagerons pas nos efforts pour remplir le mandat qui nous a été confié pour promouvoir l’universalisation de ces instruments essentiels.

Monsieur le Président,

Les défis à la sécurité se multiplient : prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs, développement du terrorisme, pour ne citer que les principaux. Mon pays a choisi de prendre ses responsabilités dans ces domaines. Notre but est clairement de nous attaquer aux menaces réelles.

En matière de désarmement et de non prolifération, l’année 2013 sera notamment marquée par la conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes chimiques. Cette Convention est un modèle en matière de traité de désarmement ; elle constitue l’un des grandes réussites de la Conférence du Désarmement. L’année sera aussi marquée par la tenue en mai, à Genève, du Comité Préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2015.

Sur le volet du désarmement nucléaire, l’essentiel pour nous est d’agir de manière concrète et progressive ; sans nous disperser à la poursuite d’objectifs sans doute estimables mais irréalistes. Nous avons une feuille de route. C’est le plan d’action du TNP, adopté par consensus en 2010. Nous devons nous y tenir.

Mon pays, avec les autres États dotés, est déterminé à mettre en œuvre cette feuille de route et prépare l’échéance de 2015. Nous participerons activement, en avril prochain, à la conférence du P5 de suivi du plan d’action du TNP, conférence qui a été annoncée la semaine dernière par la Russie et qui fera suite à celles organisées les années précédentes à Londres, à Paris et à Washington.

Ce plan d’action du TNP de 2010 nous fixe une priorité, pleinement cohérente avec le programme de travail adopté en 2009, sous présidence algérienne, par la Conférence du désarmement, c’est-à-dire avec le document CD 1864, qui est aussi le dernier programme de travail adopté par la Conférence du Désarmement. Cette priorité est très explicitement mentionnée par l’action 15 du plan d’action. Elle figure également dans la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cette priorité est le démarrage immédiat de la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matière fissile pour les armes nucléaires à la Conférence du Désarmement. Il s’agit en effet de la prochaine étape logique du désarmement nucléaire.

C’est la raison pour laquelle mon pays a soutenu, lors de la dernière Assemblée Générale des Nations Unies, l’adoption de la résolution présentée par le Canada concernant le FMCT et qui prévoit notamment la création d’un groupe d’experts gouvernementaux à Genève. Mon pays a soutenu cette résolution parce qu’elle est cohérente avec le plan d’action TNP de 2010 et parce qu’elle respecte certains principes fondamentaux, notamment la règle du consensus et la compétence de la Conférence du Désarmement.

Tel n’est malheureusement pas le cas de toutes les résolutions présentées lors de la 67ème Assemblée générale. La France s’est longuement expliquée sur ces initiatives regrettables à New York, en octobre et en novembre dernier et je ne m’étendrai pas. Je souhaiterais juste mettre nos collègues en garde contre le risque de dispersion des enceintes du désarmement. Nous ne craignons pas seulement le risque de perdre du temps et de l’argent dans de nouvelles enceintes inutiles et redondantes ; nous craignons aussi et surtout le risque d’une remise en cause de la feuille de route adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010.

Monsieur le président,

Vous avez la tâche difficile de préparer et de nous proposer un programme de travail - je cite la résolution de l’Assemblée Générale 67/72 « en ayant à l’esprit la décision sur un programme de travail adoptée par la Conférence le 29 mai 2009 -CD/1864- ainsi que d’autres propositions pertinentes passées, présentes et futures ».

Je mesure à quel point l’exercice est complexe, mais la résolution 67/72 de l’Assemblée générale nous donne une orientation claire et le document 1864, dernier programme de travail adopté par la Conférence, fournit une référence incontournable.

Plus que jamais, il y a urgence à ce que cette Conférence démarre la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matière fissile pour les armes nucléaires.

Monsieur le président,

Je sais que vous ne ménagerez pas vos efforts pour parvenir à un programme de travail et permettre à cette Conférence de sortir de la situation regrettable dans laquelle elle se trouve depuis trop longtemps.

Je tiens à vous témoigner toute ma confiance et à vous assurer de tout l’appui de ma délégation.

Je vous remercie.

publié le 14/05/2013

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