Présentation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Le régime international d’interdiction des essais nucléaires en cours de constitution est fondé sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) qui n’est pas encore entré en vigueur, ainsi que sur le régime de vérification associé à ce traité qui est déployé, via un système de surveillance international (SSI), à titre provisoire et de manière anticipée.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue aujourd’hui, avec le Traité sur la non-prolifération (TNP), l’un des piliers de l’architecture mondiale de non-prolifération des armes nucléaires.

Historique

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Négocié entre 1994 et 1996 puis ouvert à la signature le 24 septembre 1996, le TICE a actuellement été signé par 183 États et ratifiés par 161 d’entre eux (décompte au 31 juillet 2018). Pour que le traité puisse entrer en vigueur, les négociateurs ont notamment défini une liste de pays dotés de capacités nucléaires et dont la ratification est indispensable (indépendamment du nombre d’États ayant ratifié le traité par ailleurs). Ce sont les États dits de l’annexe II. Au 31 juillet 2018, huit États de cette annexe II n’ont pas encore ratifié le traité : l’Iran, les États-Unis, la Chine, Israël, l’Égypte, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord, ces trois derniers pays devant également franchir le pas de la signature. Ce sont également ces seuls trois derniers États qui ont procédé à des essais nucléaires depuis 1998 (Inde et Pakistan en 1998, République populaire démocratique de Corée en 2006, 2009, 2013, 2016 et 2017).

Établi à Vienne en 1997, le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires(OTICE) est chargé de préparer l’entrée en vigueur du traité par l’installation et la mise au point de techniques nécessaires à la surveillance et à la vérification de toute forme d’explosions nucléaires dans le monde.

La France et l’interdiction des essais nucléaires

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Le 29 janvier 1996, le Président de la République annonçait l’arrêt définitif des essais nucléaires conduits par la France pour l’établissement de sa force de dissuasion.
Depuis cette date, la France réaffirme l’urgence et l’importance d’interdire toute explosion nucléaire comme le prévoit le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Les deux premiers articles du TICE stipulent que :

1. Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme
nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2. Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager
l’exécution ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution de toute
explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.

La France est le premier État doté d’armes nucléaires, avec le Royaume-Uni, à avoir signé en 1996 et ratifié en 1998 le TICE. Elle est engagée pour l’interdiction des essais nucléaires, qui constitue l’une de nos premières priorités en faveur du désarmement nucléaire. La France invite l’ensemble des États n’ayant pas signé ou ratifié le TICE à le faire dans les meilleurs délais, afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, comme le rappelle la résolution 2310 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 23 septembre 2016.

La France est activement engagée en faveur du désarmement nucléaire, en tant que :

  • premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires ;
  • seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires ;
  • seul État à avoir démantelé ses missiles nucléaires sol-sol ;
  • seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ;
  • pays qui a achevé la réduction d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée.

La journée internationale contre les essais nucléaires : le 29 août

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Le 2 décembre 2009, lors de sa 64ème session, l’assemblée générale des Nations unies a proclamé le 29 août « journée internationale contre les essais nucléaires » en adoptant la résolution 64/35. Cette résolution appelle à sensibiliser le public « aux effets des explosions expérimentales d’armes atomiques et autres explosions nucléaires et à la nécessité d’y mettre fin, en tant que moyen parmi d’autres de parvenir à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires ». Cette résolution a été initiée par la République du Kazakhstan, à laquelle s’est joint un grand nombre de pays, afin de commémorer la fermeture du polygone d’essais nucléaires de Semipalatinsk, le 29 août 1991.

La Journée internationale contre les essais nucléaires vise à mobiliser l’Organisation des Nations unies, les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les milieux universitaires et les médias dans un objectif d’information et d’éducation du public et de sensibilisation à la nécessité d’interdire les essais d’armes nucléaires pour un monde plus sûr.

Depuis la proclamation de la Journée internationale contre les essais nucléaires, nombre d’avancées bilatérales et multilatérales gouvernementales ainsi que de vastes mouvements de la société civile ont contribué à faire progresser la cause de l’interdiction des essais nucléaires.

Tout doit être fait pour assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et préserver sa place dans l’architecture internationale. À cet égard, le Secrétaire général lance un appel aux États dont la ratification est nécessaire pour que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur, afin que ces derniers s’engagent à signer ou ratifier rapidement le Traité rapidement.

« Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est la pierre angulaire du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Il vise à favoriser la paix et la sécurité internationales en limitant le développement d’armes nucléaires. Pour assurer notre sécurité collective, nous devons tout mettre en œuvre pour qu’il entre en vigueur. » — António Guterres, Secrétaire général de l’ONU

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Pour en savoir plus :
-  L’OTICE (Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires)
-  La représentation permanente de la France auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Vienne
-  Bureau des Nations Unies à Vienne.

publié le 09/05/2019

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