Régime de vérification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) [en]

Différentes techniques trouvent leur place au sein de l’ensemble plus large que constitue le régime de vérification du TICE, reposant sur quatre piliers :

  • Le système de surveillance international (International Monitoring System, IMS), constitué de 321 stations de surveillance et de 16 laboratoires d’analyse, effectue des mesures sismiques, hydro-acoustiques, infrasons et radionucléides. Les mesures parviennent au centre international de données (International Data Centre, IDC) à Vienne, pour la plupart en temps (quasi) réel, à l’exception de celles se rapportant aux radionucléides en raison du délai nécessaire au recueil des échantillons et à leur comptage en laboratoire ; l’OTICE met à disposition des États signataires ces données et les bulletins d’analyse associés afin que ceux-ci puissent déterminer, en pleine souveraineté, la nature des événements détectés. Aujourd’hui, ce réseau est opérationnel à environ 85%. Il est d’une très grande sensibilité, bien en dessous de l’énergie de 1000 tonnes équivalent TNT comme cela est prévu au Traité, et a été capable par exemple de détecter les quatre essais Nord Coréens (2006, 2009, 2013, janvier et septembre 2016, septembre 2017).

Le principe du fonctionnement du système de surveillance international, des technologies mises en œuvre ainsi que de la contribution française à ce système est détaillé dans l’article "Autour du monde en 16 stations".

  • Le mécanisme de consultation et de clarification, qui permet alors aux États de rechercher toute levée d’ambiguïté sur la nature d’un événement soit par consultations entre eux soit par l’intermédiaire du secrétaire exécutif de l’OTICE ;
  • Les inspections sur place, que tout État peut demander en cas de doute persistant. Ces inspections ont pour but de recueillir des éléments factuels et d’instruire l’éventuel cas de violation de l’article I du traité. Celle-ci repose sur la mobilisation, dans des délais très courts (de l’ordre d’une semaine) d’une quarantaine d’experts non permanents formés aux techniques d’inspection prévues par le traité et à la recherche de données sur le terrain. Pour avoir lieu, l’inspection doit avoir été approuvée au sein de la commission exécutive par 30 voix sur 51 ; contrairement à de nombreux régimes de contrôle, comme celui de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) ou bien de l’Agence internationale de l’énergie atomique), le TICE ne prévoit pas d’inspection de routine ou par mise en demeure ; cette disposition ne pourra être mise en œuvre qu’après l’entrée en vigueur du Traité ;
  • Les mesures de confiance, qui offrent aux États la possibilité de transmettre volontairement des informations préalables à un événement, comme une explosion chimique importante, afin d’éviter la confusion dans l’interprétation des données.

publié le 09/05/2019

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