Sixième Conférence des États Parties au Traité sur le commerce des armes (TCA)

La Sixième Conférence des États Parties (CEP 6) au Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue du 17 au 21 août 2020 à Genève.

Adopté le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014, le TCA a vocation à réguler le commerce international des armes conventionnelles en établissant des normes communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques, afin de prévenir et éradiquer le commerce illicite d’armes et leur détournement.

En raison du contexte sanitaire lié à la Covid-19, la Sixième Conférence des États Parties au TCA ne s’est pas tenue en présentiel mais a suivi une procédure écrite, format inédit qui n’a pas permis de négociations au préalable.

La France est attachée à la mise en œuvre du TCA qui constitue un important facteur de renforcement de la sécurité internationale destiné à limiter l’impact déstabilisateur de la dissémination incontrôlée des armes et ainsi contribuer à la paix. Elle invite les Etats à saisir les opportunités offertes par ce Traité pour accroître la transparence en matière de transferts d’armements et prévenir les détournements, en particulier des armes légères et de petits calibres.

Lisez la déclaration française à l’occasion de la CEP 6 :

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Retrouvez les décisions de la CEP 6 et les commentaires écrits de la France ici.

publié le 04/09/2020

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