Lutte contre le trafic d’armes par voie maritime : charte de bonne conduite [en]

A la suite de travaux de réflexion menés par la France conjointement avec le secteur privé, une charte de bonne conduite concernant la lutte contre les trafics d’armes par voie maritime a été adoptée en octobre 2012.
La charte a été adoptée par les armateurs français, réunis au sein d’Armateurs de France. Par cette charte, ils s’engagent à adopter une série de mesures destinées à faciliter la mise en œuvre des embargos et à lutter contre les trafics d’armes par voie maritime au travers de mesures préventives et d’une coopération étroite avec les pouvoirs publics. La France promeut cette charte au niveau international.

Retrouvez ici le texte de la charte de bonne conduite.

publié le 03/08/2016

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