TCA - Cinquième Conférence des Etats parties

La Cinquième Conférence des États parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) s’est tenue du 26 au 30 août 2019 à Genève.

Adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies et entré en vigueur le 24 décembre 2014, le Traité sur le Commerce des Armes est un traité international qui régule le commerce international des armes conventionnelles établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques, afin de prévenir et éradiquer le commerce illicite d’armes et le détournement.

A l’occasion de cette Conférence des États partie, la France a salué l’apport de ce traité pour la régulation du commerce licite des armes conventionnelles et contre les trafics illicites, et s’est prononcée en faveur de futurs échanges substantiels sur la mise en œuvre du traité et dans la lutte contre le détournement. Alors que le seuil des 100 États parties a été franchi cette année, la France se félicite par ailleurs des pas effectués vers l’universalisation de ce traité.

Retrouvez ici l’intervention française sur le débat général

Retrouvez ici l’intervention française sur la mise en œuvre du Traité

Retrouvez ici l’intervention française sur la transparence

Retrouvez ici l’intervention française sur l’universalisation

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publié le 15/01/2020

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