TCA : première conférence des Etats-parties au Traité sur le commerce des armes (Cancun, 24-27 août 2015). [en]

La première réunion des Etats-parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) s’est tenue à Cancun (Mexique) du 24 au 27 juin 2015. Elle a réuni 67 Etats-parties, 40 Etats signataires, 12 Etats observateurs et un nombre significatif de représentants de la société civile et de l’industrie.

La réunion, qui s’est tenue sous la présidence de l’Ambassadeur Jorge Lomonaco, a permis de prendre de nombreuses décisions déterminantes pour l’avenir du Traité : adoption des règles de procédure, adoption des règles financières, mise en place d’un comité de gestion, adoption d’une directive des Etats-parties au secrétariat et adoption d’un budget provisoire.

La réunion a également permis l’élection de la ville de Genève comme siège du secrétariat et de M. Simeon Dladla, de l’Afrique du sud, en tant que président intérimaire du secrétariat.

Une réunion extraordinaire se tiendra en janvier à Genève, afin de décider des arrangements administratifs définitifs du Traité.

La France a pleinement participé aux travaux de la préparation de la première conférence des Etats-parties au TCA, notamment en coordonnant les discussions sur le secrétariat permanent du Traité. La France avait notamment proposé un projet de directive des Etats-parties au secrétariat et, conjointement avec l’Australie et le Ghana, l’établissement d’un comité de gestion. Ces deux outils permettront une meilleure appropriation des structures du Traité par les Etats-parties.

La France salue les décisions prises lors de la réunion de Cancun : elles permettront d’ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire du Traité sur le Commerce des Armes et de poursuivre la dynamique d’universalisation.

Liens :

- Site internet de la conférence

- Rapport final de la première conférence des Etats-parties au TCA

- Rapport de facilitation sur la question du secrétariat (soumis par la France)

- Directive des Etats-parties au Secrétariat

- Termes de référence du comité de gestion

- Communiqué du porte-parole du Quai d’Orsay

publié le 03/09/2015

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