Traité sur le Commerce des Armes : Consultations sur le Secrétariat permanent (Genève, 29.01.2015). [en]

La France s’est vu confier dans le cadre du processus préparatoire à la première conférence des Etats-parties au Traité sur le Commerce des Armes la coordination des discussions sur la question du Secrétariat permanent du TCA.

Une première réunion s’est tenue vendredi 30 janvier au Palais des Nations, en présence d’une trentaine de délégations.

La réunion a permis de se pencher sur plusieurs questions relatives au Secrétariat : le rôle et les tâches du Secrétariat, les questions de personnel, la structure administrative et les arrangements institutionnels, ainsi que les relations avec les Etats-parties. En parallèle de cette réunion, la France a soumis un questionnaire à l’ensemble des Etats-parties et signataires du TCA.

L’objectif de ce processus de consultations est d’étudier en détail les différentes options disponibles, et de préparer au mieux le terrain pour la prise de décision lors de la première réunion des Etats-parties, qui se tiendra à la fin de l’été 2015 au Mexique.

publié le 19/07/2016

haut de la page