Traité sur le commerce des armes - New York 20 juillet 2012

Nicole Ameline, ancienne ministre, députée, membre du comité des Nations Unies pour l’élimination des discriminations contre les femmes et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, invitée par l’ambassadeur pour faire valoir les questions de genre dans le TCA.

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photo : Mission de la France

Déclaration de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, représentant permanent de la France
auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Je me suis déjà exprimé en tout début de la séance hier et je serai donc bref. J’ai déjà en particulier eu l’occasion de dire que votre proposition constituait un progrès, qui nous rapproche, j’espère, d’un accord.

Je souhaiterais donc me concentrer sur les points qui ont fait l’objet de nouveaux débats ou qui restent entre crochets.

C’est en particulier le cas de la violence fondée sur le genre. C’est pour mon pays une préoccupation prioritaire qui doit être reflétée dans les critères. J’ai eu l’honneur de présider il y a quelques jours un évènement parallèle avec des ONG africaines. Trop de crimes, trop de drames de cette nature ont eu lieu pour que notre conférence n’en tienne pas compte.

La France soutient pleinement cette référence au critère de la violence fondée sur le genre. Sur le vocabulaire, je voudrais rappeler que la question de genre, violence fondée sur le genre ou discrimination fondée sur le genre est désormais bien établie au sein des Nations Unies.

Pour le reste, je réitère que la France regrette la disparition des critères de corruption et de développement durable. Enfin, elle souhaitait que l’ensemble des transferts soient couverts car cette notion est moins restrictive que celle d’exploitation.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

publié le 30/08/2012

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