Zone exempte d’armes nucléaires ainsi que d’autres armes de destruction massive au Moyen Orient : l’engagement de la France

La France souhaite réaffirmer avec vigueur son attachement à la résolution adoptée par la Conférence d’Examen et d’extension du Traité de Non prolifération en 1995, relative à l’établissement d’une Zone libre d’armes nucléaires ainsi que d’autres armes de destruction massive au Moyen Orient. Elle appelle de ses vœux la mise en œuvre de cette résolution par tous les États concernés, afin de progresser vers une paix durable au Moyen-Orient et la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans la région.

1. D’ores et déjà, la France contribue activement à créer les conditions d’une réalisation des objectifs de la résolution de 1995.

Elle y travaille en premier lieu par ses efforts constants en vue de résoudre les tensions régionales. La France s’implique fortement en faveur du processus de paix au Proche-Orient, et de la stabilité dans la région. C’est à cette fin que la France a lancé le projet d’Union pour la Méditerranée, qui a tenu son premier sommet le 13 juillet 2008. A cette occasion, la déclaration commune adoptée à l’issue du Sommet a réaffirmé l’intention de toutes les Parties d’œuvrer à l’établissement, au Proche-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, qui soit dotée d’un système de vérification mutuelle efficace.

Un deuxième axe important de l’action de la France pour favoriser la mise en œuvre effective de la résolution de 1995 consiste à s’assurer du respect des engagements de non-prolifération nucléaire souscrits par tous les États parties au TNP. Avec ses partenaires des Six, la France s’efforce ainsi de parvenir à un règlement négocié de la crise nucléaire iranienne, qui est une menace pour la paix et la sécurité régionale. Comme le Conseil de sécurité l’a rappelé dans les résolutions 1747 et 1803 consacrées au dossier nucléaire de l’Iran, une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris de leurs vecteurs.

La France concourt également à la mise en œuvre de la résolution de 1995 par son soutien résolu à l’universalisation des principaux instruments de non-prolifération, facteurs de sécurité collective, dans le cadre de ses relations bilatérales avec les pays de la région ainsi que dans les enceintes multilatérales pertinentes. Elle appelle tous les États qui n’ont pas encore adhéré au TNP à le faire, et, en attendant, à le mettre pleinement en œuvre.

La France encourage aussi tous les États de la région à adhérer sans délai aux autres conventions et instruments existants : traité d’interdiction complète des essais nucléaires, convention d’interdiction des armes chimiques, convention d’interdiction des armes biologiques, convention sur la protection physique des matières nucléaires, convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, protocole additionnel de l’AIEA, Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.

Pour combattre plus efficacement la prolifération, la France fournit son assistance à la mise en œuvre de la résolution 1540 dans la région, comme l’a montré par exemple l’organisation d’un séminaire à Abou-Dhabi en octobre 2009. Elle appelle également tous les pays de la région à se joindre à l’Initiative de sécurité contre la prolifération, qui permet d’apporter une réponse opérationnelle aux trafics proliférants.

Enfin, la France encourage vivement tous les États de la région à soutenir et participer activement, dès qu’elle sera lancée, à la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires. Ce traité, une fois en vigueur, permettrait notamment d’étendre la vérification dans les États qui n’ont pas placé l’ensemble de leurs installations nucléaires sous garanties de l’AIEA. En attendant sa conclusion, la France appelle tous les États concernés qui ne l’ont pas encore fait à déclarer un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, et à placer le plus grand nombre possible d’installations nucléaires sous garanties de l’AIEA.

La France soutient et participe à l’action de l’Union européenne, qui s’est également engagée fortement en faveur de la mise en œuvre de la résolution de 1995. L’Union européenne a ainsi, par exemple, organisé en juin 2008 un séminaire portant sur ce sujet et, dans la perspective de la Conférence d’examen, elle a proposé d’organiser un nouvel exercice, afin de commencer à examiner les questions pratiques et techniques que poserait la mise en place d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

Il est enfin un sujet qui peut contribuer à faire progresser la confiance dans la région, en permettant aux pays concernés de répondre ensemble aux défis du changement climatique, du développement et de la sécurité énergétique : la coopération nucléaire civile. Comme l’a rappelé le Président de la République lors de la Conférence internationale sur l’accès à l’énergie nucléaire civile organisée à Paris les 8 et 9 mars 2010, la France est prête à coopérer dans le domaine du nucléaire civil avec tous les pays qui respectent leurs engagements internationaux. Elle souhaite ainsi contribuer à mettre en place, par sa coopération avec ses partenaires de la région, un environnement adapté au développement du nucléaire civil dans les meilleures conditions de non-prolifération, de sûreté et de sécurité. Elle a ainsi signé huit accords de coopération avec des pays de la région, et d’autres sont en projet.

2. La France souhaite que la Conférence d’examen du TNP de 2010 donne une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de la résolution de 1995.

La Conférence d’examen du TNP devrait permettre de discuter, et de donner une impulsion politique, à six axes de progrès à accomplir d’ici à 2015 en vue de réaliser les objectifs de la résolution de 1995, en parallèle aux efforts politiques nécessaires pour apaiser les tensions et apporter des solutions aux sources de conflits :

1) L’adhésion et la mise en œuvre par les pays de la région des principaux instruments de lutte contre la prolifération nucléaire : mise sous garanties de l’AIEA de nouvelles installations qui n’y sont pas encore soumises, adoption du protocole additionnel de l’AIEA, ratification du TICE ;

2) L’adhésion et la mise en œuvre par les États de la région des instruments de lutte contre la prolifération des autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;

3) L’adoption par tous les États de la région de mesures concrètes de prévention de la prolifération : dispositif efficace de contrôle des exportations, criminalisation des actes de prolifération conformément à la résolution 1540, répression du financement de la prolifération, sécurisation des matières nucléaires et radioactives ;

4) La reprise de discussions entre les États de la région sur l’établissement de mesures de confiance ;

5) L’intensification des efforts internationaux et régionaux visant à apporter une réponse ferme aux crises de prolifération qui menacent la région ;

6) Le développement de la coopération régionale sur l’énergie nucléaire civile, en coordination avec l’AIEA.

La France propose que ces axes de progrès constituent le fondement d’un plan d’action concret et réaliste que la Conférence d’examen devrait adopter à l’issue de ses travaux.

3. La France encourage l’organisation d’une conférence internationale sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient

La France propose que la discussion pour assurer la mise en œuvre effective de ce plan d’action soit amorcée à l’occasion d’une Conférence internationale, rassemblant tous les State de la région, le P5 et d’autres États intéressés, ainsi que l’ONU et l’AIEA./.

publié le 21/03/2011

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