CCAC - Déclaration générale - Réunion des hautes parties contractantes Genève, le 14 novembre 2023

Monsieur le Président,

La France s’associe au discours qui vient d’être prononcé par l’Union européenne. Je souhaite ajouter quelques remarques complémentaires à titre national.

Comme vous le savez, la France est pleinement engagée au sein de la Convention sur certaines armes classiques, qui constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire et une enceinte inclusive, associant des expertises complémentaires.

S’agissant du respect du DIH,
Le droit international humanitaire s’applique en tout temps, en tous lieux et à toutes les parties au conflit. Il impose de respecter des principes clairs de distinction, de proportionnalité et de précaution. La France rappelle que la protection des populations civiles est une obligation du droit international qui s’impose à tous.

La France réitère son soutien à l’Ukraine et sa condamnation de la guerre d’agression injustifiable menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine. Elle appelle de nouveau la Russie à respecter les engagements qu’elle a pris devant la communauté internationale, à mettre un terme à sa guerre d’agression, et à retirer immédiatement et sans condition ses forces militaires des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine. La France rappelle que, dans le cadre de sa guerre d’agression, la Russie s’en prend de manière répétée à des objectifs civils, violant chaque jour de manière flagrante et délibérée le droit international humanitaire. Elle le condamne fermement. Cette agression contre le territoire d’un Etat souverain demeure cette année ce qu’elle était l’année dernière : un acte illicite, contraire aux principes les plus élémentaires de la Charte des Nations unies qui fait peser un danger majeur pour la sécurité européenne et, plus largement, la sécurité internationale.

La France condamne avec la plus grande fermeté l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël. La position de la France concernant le Hamas est connue : c’est une organisation terroriste qui commet des actes terroristes. La population civile de Gaza n’a pas à payer pour les crimes du Hamas. La France exprime sa très vive préoccupation face au nombre de victimes civiles à Gaza, qui s’élève à plusieurs milliers. Elle condamne les attaques contre les sites des Nations Unies et les personnels humanitaires et appelle à une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue et à œuvrer à un cessez-le-feu qui est aujourd’hui nécessaire afin de permettre la protection des civils et l’acheminement de l’aide humanitaire de manière suffisante et durable et de permettre la prise en charge des blessés. Israël a le droit de se défendre et le devoir de le faire dans le respect du droit international humanitaire, en préservant les populations civiles.
Monsieur la Président,

Comme vous nous l’avez suggéré, la France concentre son intervention sur les SALA. Nos discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), débutées en 2014 dans cette enceinte à l’initiative de la France, démontrent que la CCAC est capable de se saisir efficacement des problématiques émergentes. La CCAC permet la rencontre d’expertises variées, ce qui est particulièrement nécessaire pour aborder un sujet aussi complexe que les SALA, à la croisée de considérations juridiques, éthiques, militaires et technologiques. Les travaux que nous avons collectivement menés nous ont indéniablement permis d’avancer sur la substance des discussions et de dégager des points de convergence. Nous devons les poursuivre et les approfondir afin de progresser encore davantage dans l’identification des voies possibles en vue de garantir d’une part, le renoncement aux systèmes létaux pleinement autonomes, et d’autre part, que le développement et l’usage de potentiels systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie s’exercent dans le plein respect du droit international humanitaire. Pour cela, nous devons doter le GGE d’un mandat solide et lui octroyer le temps nécessaire à la bonne conduite de ses travaux. Soyez assuré de l’engagement de la France en ce sens.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.