Intervention en séance plénière de Mme Camille PETIT Ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement - Revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement (Genève, 17 août 2023) [en]

Monsieur le Président,

Je me réjouis de cette réunion plénière car c’est l’aboutissement, mais aussi le commencement d’un processus. Il y a plusieurs mois, la France et l’Allemagne ont souhaité donner un nouvel élan à la réflexion sur l’amélioration du fonctionnement de notre enceinte de travail, la Conférence du désarmement. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des efforts multiples de nombreux Etats au cours des dernières années, comme l’avait illustré le recueil qui compile, grâce aux recherches de l’UNIDIR, les principales propositions formulées par les Etats membres de la CD depuis 13 ans. Cette initiative s’appuie aussi sur les importantes consultations menées notamment au sein du P6+2.

Aujourd’hui, en organisant une nouvelle session plénière dédiée à la revitalisation de la CD, nous poursuivons cette dynamique constructive et positive et j’en remercie la présidence allemande.

Monsieur le Président,

Je remercie M. James Revill pour son intervention sur le rapport qui résume les discussions de notre retraite et qui présente des recommandations qui en résultent.
J’ai apprécié de pouvoir l’entendre, alors, je le rappelle, qu’un Etat membre s’était opposé à la présentation factuelle par l’UNIDIR en juin dernier du recueil des travaux passés au sein de notre enceinte. J’avais donc présenté ce document le 20 juin dernier.
Plus largement, je salue l’excellent travail réalisé par toute l’équipe de l’UNIDIR pour ces deux documents.

Je remercie également Mme Mélanie Regimbal pour son intervention et surtout pour la réactivité de l’UNODA.

Je souhaiterais souligner quatre constats :

1 – premier constat, il était nécessaire de relancer cette réflexion. Elle répond au constat de la persistance du blocage de la Conférence du désarmement. En effet, pour la première fois, en 2023, la CD cumule le double échec de l’absence de programme de travail, mais aussi l’absence d’Etats observateurs, résultant de l’objection persistante de la Russie. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cette réflexion.

2 – deuxième constat, le thème de la revitalisation de notre enceinte intéresse un très grand nombre d’Etats. On peut observer à cet égard qu’environ 80% des Etats membres de la CD ont participé à la retraite de Montreux en juin dernier, en sus des Etats candidats observateurs, qui s’y sont joints à l’occasion d’une réunion dédiée.
Notre débat interactif ce matin ne fait que le confirmer.

Ainsi, le processus de réflexion a été relancé, sur la base de propositions concrètes, et une étape, modeste il est vrai, a été franchie et nous nous en félicitons.

3 – troisième constat, la réflexion relancée cette année sous la règle de Chatham House a permis de progresser dans la compréhension mutuelle, tout en apportant des éléments de confirmation.

Avant tout, de nombreux Etats ont tenu à rappeler l’utilité des travaux qui ont pu être conduits dans cette enceinte multilatérale et à souligner le besoin de la préserver.
Ensuite, des intangibles ont été rappelés, comme les règles qui sont adaptées à l’objet même de la CD, les négociations en matière de désarmement. On pourra citer à titre d’exemple la nécessité de préserver la règle du consensus, indispensable à des avancées concrètes en matière de désarmement, et que certains intervenants ont qualifié de « consensus sur le consensus ».

Enfin, nous devons maintenir des débats de substance au sein de cette enceinte.

4 – Dernier constat, le rapport de l’UNIDIR contenant des recommandations constitue une base de travail importante, qui mérite des discussions plus approfondies.
Nous devons reconnaitre qu’il n’existe pas à ce stade de consensus au sein de la CD sur des éléments susceptibles de conduire à des réformes majeures. C’est pourquoi nous partageons l’idée que nous devrions vérifier si une « politique des petits pas » pourrait faire l’objet d’un large soutien au sein de la CD. Certaines recommandations, en matière organisationnelle notamment, nous semble tout à fait atteignables et souhaitables : par exemple la mise en place d’un calendrier annuel des réunions plénières ou la prise en compte du travail des GGE et OEWG en renforçant les interactions avec eux, voire avec les autres organismes de la machinerie du désarmement. Le calendrier proposé par l’UNODA sera utile à cet effet. Ces éléments ne sont qu’illustratifs.

La France continuera par ailleurs de soutenir la demande des pays candidats observateurs qui le souhaitent à pouvoir rejoindre les travaux de la CD.

La Délégation française est donc prête à travailler avec les délégations intéressées et à soutenir les initiatives qui iraient en ce sens. La revitalisation de nos travaux correspond à une priorité exprimée par ma ministre, ici même en février dernier. Cela reste bien entendu une priorité. Nous souhaitons donner à notre enceinte tout son potentiel pour que, le jour où les conditions seront réunies, nous puissions progresser efficacement et substantiellement.

Je vous remercie./.