Le Traité sur le commerce des armes

Enjeux et position de la France
Présentation des enjeux et de la position de la France sur la question du Traité sur le Commerce des Armes (TCA).
- Enjeux et position de la France
- Infographie : " TCA : Lutter contre le détournement des armes"
Le Traité sur le commerce des armes étape par étape
- TCA - Storify
2023
- TCA – 2ndes réunions préparatoires à la IXe conférence des Etats parties (Genève, 9-12 mai 2023)
- TCA - 1er comité préparatoire à la IXe conférence des Etats parties (Genève, 14-17 février 2023)
2022
2021
- TCA - Septième Conférence des Etats Parties (Genève, 30 août-3 septembre 2021)
- Réunions des groupes de travail et comité préparatoire informel de la CEP7 au Traité sur le commerce des armes - 26 au 30 avril 2021
2020
- Sixième Conférence des États Parties au Traité sur le commerce des armes (TCA)
- Évènement : Le traité sur le commerce des armes et le détournement
2019
- TCA - Cinquième Conférence des Etats parties
- Exportations d’armement : le rapport au Parlement 2019
- Traité sur le Commerce des Armes (26 avril 2019)
2018
- TCA- Quatrième Conférence des Etats parties
2017
- TCA - Troisième Conférence de Etats parties
2016
- TCA - Seconde conférence des Etats parties
2015
- TCA - Première conférence des Etats parties
2014

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