79ème AGNU - Intervention de Mme Camille Petit, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement - "Espace extra-atmosphérique" (New York, 29 octobre 2024) [en]
Madame la Présidente,
Ma délégation s’associe à la déclaration de l’Union européenne, et souhaite y ajouter les remarques suivantes à titre national.
La France, fidèle à sa position de longue date, a pour objectif prioritaire la préservation d’un environnement spatial sûr et stable.
L’espace devient toutefois aujourd’hui un lieu de rivalité et de confrontation potentielle entre les puissances, avec des conséquences pour la sécurité de toutes les nations, spatiales ou non.
L’environnement spatial, dont nous dépendons collectivement de plus en plus, a considérablement évolué depuis l’introduction il y a plus de 45 ans, lors de la première session extraordinaire de l’AGNU consacrée au désarmement [SSOD-I], du concept de prévention d’une course aux armements dans l’espace. La multiplication des objets et systèmes spatiaux couplée à leur caractère dual, le développement d’une grande diversité de menaces émanant de différents vecteurs – notamment espace-espace, , terre-espace et terre-terre -, la multiplication d’événements inamicaux et ambigus voire provocateurs, l’apparition de comportements jouant sous le seuil du recours à la force ou de nouvelles activités pouvant être confondues avec des manœuvres hostiles, sont autant d’évolutions, pour ne citer que les plus structurantes, qui obligent à traiter l’enjeu de la sûreté spatiale sous un angle plus large.
Dans ce contexte, notre objectif de prévenir une course aux armements dans l’espace doit désormais aussi inclure la prévention de toute escalade non maîtrisée et de conflit dans l’espace, de manière urgente. A cet égard, la France se félicite que le rapport du groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, adopté par consensus en août dernier, élargisse le champ des mesures pouvant utilement contribuer à cet objectif, notamment les instruments non juridiquement contraignants sur les comportements responsables. Ces discussions devront alimenter les travaux des deux futurs OEWG qui débuteront leurs travaux à Genève en 2025.
Ces éléments étant rappelés, comment renforcer la sûreté spatiale ?
Tout d’abord, en respectant le droit international applicable à l’espace et ses principes clés notamment issu de la Charte des Nations Unies et du Traité sur l’Espace de 1967. J’insiste ici sur l’importance de la pleine application et de l’universalisation du Traité sur l’espace, pierre angulaire du droit international spatial : le plein respect de ses dispositions est la condition fondamentale de toute discussion en vue de futurs mesures et instruments renforçant la sûreté spatiale. A cet égard, la France apporte son plein soutien au projet de résolution présenté par les Etats-Unis rappelant l’interdiction, prévue par l’article IV du Traité, du placement d’armes de destruction massive dans l’espace et appelant à l’interdiction de leur développement.
Ensuite, nous devons nous employer à compléter ce corpus juridique par des mesures concrètes.
Ceci passe d’abord par plus de transparence sur les activités spatiales, et la France y prend toute sa part en s’attachant à appliquer les mesures de transparence et de confiance telles qu’agréées en 2013. Elle est en particulier très claire sur sa doctrine et sa politique spatiales, une mesure de transparence et de confiance que de plus en plus d’États et d’organisations internationales remplissent : nous nous en félicitons. En effet, la France demeure convaincue qu’il s’agit d’un levier majeur pour minimiser les malentendus et incompréhensions susceptibles de générer des risques de tensions voire d’escalade non maîtrisée.
Mais cela passe aussi par un travail de fond sur la caractérisation des comportements pouvant constituer des menaces dans l’espace extra-atmosphérique, dans la continuité des travaux de l’OEWG sur les normes, règles et principes de comportement responsable, qui ont permis d’identifier des sujets prometteurs sur lesquels nous pouvons progresser à court terme, ainsi que de nombreux éléments qui constitueront une base pour de possibles futurs instruments, qu’ils soient politiquement ou juridiquement contraignants.
Madame la Présidente,
La France a à cœur de progresser de manière constructive dans tous les travaux qui peuvent renforcer la sûreté spatiale.
C’est dans cet esprit que nous aborderons les travaux du cluster dédié à l’espace, afin que nous puissions poursuivre au mieux les travaux réalisés jusqu’à présent et optimiser les ressources qui y sont dédiées. Vous pourrez compter sur la France pour faire progresser de manière constructive les discussions et aboutir à des résultats concrets en matière de sûreté spatiale./.
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