Séances sur la transparence des doctrines et des arsenaux nucléaires (Genève, 6 et 8 juin 2023) [en]
Les deuxième et troisième séances de la Présidence française de la Conférence du désarmement qui se sont tenues les 6 et 8 juin 2023 ont été consacrées au point 7 de l’ordre du jour de la CD intitulé « transparence des armements », avec une attention spécifique portée à la transparence des doctrines et des arsenaux nucléaires. Cette thématique constitue l’une des priorités de la France de longue date.
La Conférence a bénéficié des interventions d’un panel composé de quatre intervenants : Dr. Bruno TERTRAIS, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), Dr. Amelia MORGAN, chargée de recherche au ministère britannique des affaires étrangères (FCDO), Dr. Pavel PODVIG, Mme Amanda GORELY, Ambassadrice, représentante permanente de l’Australie auprès des Nations Unies à Genève, et M. Abiodun Richards ADEJOLA, Ambassadeur, représentant permanent du Nigéria auprès des Nations unies à Genève.
Cette session a permis un échange de vues sur les mesures concrètes que peuvent prendre les États en matière de transparence et sur le dialogue nécessaire entre les États, tant sur les doctrines que sur les arsenaux nucléaires. La réunion a mis en lumière la contribution essentielle des mesures de transparence traduites en actes concrets dans les processus de désarmement. Elles participent au renforcement de la confiance mutuelle entre États et à la réduction des risques stratégiques en dissipant les malentendus. Cette thématique a suscité des échanges nourris et interactifs avec les panélistes et montré l’intérêt des délégations pour le sujet de la transparence des doctrines et des arsenaux nucléaires.
Position de la France
Comme tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a notamment souscrit à l’objectif, tel que fixé dans ce Traité, du désarmement nucléaire, et plus généralement, du désarmement général et complet.
Le bilan de la France sur ce sujet est sans équivalent parmi les Etats dotés de l’arme nucléaire : elle a pris des mesures unilatérales sans précédent, et pour certaines, irréversibles ; elle a formulé des propositions ambitieuses pour la poursuite résolue du désarmement au niveau international qui tiennent compte du contexte stratégique
Les mesures de transparence prises par la France sont multiples :
- Exposition publique et régulière de la doctrine de dissuasion nucléaire française par les autorités politiques au plus haut niveau (ses éléments fondamentaux sont par ailleurs exposés dans les Livres blanc de la défense et la sécurité nationale et dans les revues nationales stratégiques ainsi que dans les rapports annexés aux Lois de programmation militaire) ;
- Annonce publique de la composition et du plafond total de l’arsenal français (moins de 300 armes nucléaires), tenant compte de l’abandon de la composante terrestre de notre dissuasion ;
- Pré-notification des tirs spatiaux et tirs de missiles et publication annuelle d’une déclaration sur nos activités spatiales et balistiques dans le cadre du Code de conduite de la Haye de lutte contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC).
- Démantèlement irréversible d’une partie des installations nucléaires : démantèlement du Centre d’expérimentations du Pacifique et ouverture du site à une mission d’expertise internationale destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement ; arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (1992 : plutonium ; 1996 : uranium hautement enrichi), moratoire sur la production de ces matières et démantèlement en cours des deux sites de production ; démantèlement achevé du site de lancement des missiles sol-sol balistiques du plateau d’Albion (décision de 1996) ;
- Contrôle des installations civiles d’enrichissement et de retraitement des combustibles usés par l’AIEA afin de vérifier que les matières ne sont pas détournées à des fins d’armes ;
- Publication et diffusion régulières, notamment dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de brochures sur nos efforts en matière de désarmement et rapports nationaux répondant aux mesures contenues dans le Plan d’action adopté par la Conférence d’examen du TNP de 2010 (les actions 5, 20 et 21).
Ces éléments illustrent la transparence de la France, qui souhaite que d’autres la rejoignent sur cette voie. La poursuite du désarmement repose en effet sur la confiance, qui se bâtit dans la transparence et la réciprocité. Il est important que toutes les puissances nucléaires progressent dans la même direction.