Séances sur un traité relatif à l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (Genève, 13 et 15 juin 2023) [en]
Les quatrième et cinquième séances de la Présidence française de la Conférence du désarmement, qui se sont tenues les 13 et 15 juin, ont été consacrées au point 2 de l’ordre du jour de la CD, « Prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ». Le débat a été centré sur les voies et moyens permettant de lancer la négociation d’un traité relatif à l’arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs (FMCT selon l’acronyme anglais).
La Conférence a bénéficié des exposés d’un panel constitué de cinq intervenants : Emmanuelle Maître, chercheuse à la Fondation pour la recherche stratégique, Mélanie Rosselet, directrice de la stratégie au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et enseignante-chercheuse à l’Ecole normale supérieure (ENS), Tong Zhao, directeur de recherche au programme de politique nucléaire de la Fondation Carnegie pour la paix internationale, Piet de Klerk, ancien diplomate, expert international, et Thomas Fetz, Représentant permanent adjoint du Canada à la Conférence du désarmement. Ces interventions ont suscité un débat intéractif grâce à des échanges denses avec les délégations nationales.
Les discussions ont précisé les différentes positions sur un futur Traité et permis d’éclairer les perspectives de négociation et la manière dont un FMCT contribuerait à un agenda de désarmement nucléaire réaliste et progressif. La négociation d’un tel traité a déjà été préparée par un travail technique au sein d’un groupe d’experts gouvernementaux (2014-2015), puis d’un Groupe préparatoire d’experts de haut niveau (2017-2018) , au sein desquels ont été notamment approfondies la question de la définition des matières fissiles et des installations de production associées qui seraient concernées et celle d’un régime de vérification.
Position de la France
La France est engagée de longue date en faveur de l’adoption d’un FMCT, aussi bien à titre national qu’avec l’ensemble de l’Union européenne (plan d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, adopté en novembre 2008 sous présidence française du Conseil de l’UE).
Elle défend le rôle unique de la Conférence du désarmement pour la négociation d’un tel traité, sur la base du rapport de l’Ambassadeur canadien Gerald Shannon transmis à la Conférence du Désarmement en 1995 et du mandat qu’il contient (document CD 12/99). La France a constamment souligné qu’un FMCT devait se concevoir comme une étape vers le désarmement nucléaire en interdisant la production d’uranium hautement enrichi et de plutonium à des fins d’arme. Un FMCT doit permettre de limiter l’évolution quantitative des arsenaux nucléaires et de compléter le Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE) qui en limite le développement qualitatif (bien que ce Traité ne soit toujours pas entré en vigueur, les moratoires que respectent tous les Etats disposant de l’arme nucléaire, à l’exception de la Corée du nord, en anticipent les effets).
L’engagement de la France en faveur d’un FMCT a trouvé sa traduction dans des mesures unilatérales fortes et, pour certaines, irréversibles : la France a mis fin à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (plutonium en 1992, uranium hautement enrichi en 1996) et entrepris de démanteler de manière irréversible, ses anciennes installations de production de Pierrelatte (UHE) et Marcoule (Pu). Elle a organisé à plusieurs reprises la visite de ces sites au profit des Missions Permanentes auprès de la CD à Genève.