Représentation permanente de la France

Monsieur le Président,
La France considère que la meilleure chance d’aboutir à un encadrement international efficace, qui inscrive le développement et l’emploi des systèmes d’armes létaux autonomes dans le respect du droit international humanitaire, est de poursuivre jusqu’à son terme le processus engagé dans cette enceinte. C’est ce que le Secrétaire général des Nations unies nous enjoint de (...)

Monsieur le Président,
La France s’est engagée en faveur du Traité sur le commerce des armes dès le lancement du processus de négociations qui a permis son adoption. Ce Traité s’est depuis imposé comme un des mécanismes les plus précieux pour mieux encadrer les transferts internationaux d’armements.
Les constats qui avaient présidé à sa négociation sont toujours valides : une plus (...)

Monsieur le Président,
La France vous remercie pour la transmission du plan de travail pluriannuel et le projet de mandat du groupe de travail sur la transparence et l’établissement de rapports, ainsi que pour les recommandations qu’il contient et auxquels nous souscrivons sans réserve.
La France attache une grande importance au respect de ses obligations au titre de l’article 13. (...)

La Dixième Conférence des Etats Parties (CEP) au traité sur le commerce des armes (TCA) se tiendra du 19 au 23 août 2024 à Genève, sous la présidence de l’ambassadeur roumain Razvan Rusu. Elle marque le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du traité.
Cette conférence fait suite aux réunions des trois groupes de travail permanents relatifs à (i) la mise en œuvre effective du traité (WGETI), (ii) (...)

Monsieur le Président,
Permettez-moi de vous adresser à nouveau mes félicitations pour votre nomination à la Présidence de cette 10ème conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes, en cette année de célébration des dix ans de l’entrée en vigueur du traité.
Je tiens à saluer chaleureusement l’excellent travail, transparent et inclusif, que vous avez mené depuis plusieurs mois en vue (...)